Création de la loi de modernisation de l'économie en date du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis le 19 mai 2009 le chèque-emploi très petites entreprises et le titre emploi-entreprise occasionnel.
Il arrive qu'une entreprise cède des immobilisations. Elle peut alors réaliser une plus-value ou une moinsvalue qui correspondent respectivement à un produit ou à une perte à caractère exceptionnel. Il convient de distinguer plus-values et bénéfices d'exploitation de même que moins-values et pertes d'exploitation, la première étant imposable.
Ces biens constituent une part importante de l'actif de l'entreprise. Mieux vaut donc veiller à les assurer contre les sinistres les plus divers : l'incendie et l'explosion, le dégât des eaux, le bris de glace, le vol et le vandalisme, les catastrophes naturelles, la tempête, la grêle,...
En matière de TVA, les livraisons et acquisitions de biens réalisées entre des entreprises de pays différents sont soumises à des règles spécifiques. Il convient de distinguer selon que ces opérations sont réalisées avec un pays membre de l'Union Européenne – acquisitions et livraisons intracommunautaires – ou un pays tiers – importations et exportations de biens.
En principe, la taxe sur les salaires est due par toute personne physique ou morale employeur non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou assujettie à la TVA sur moins de 90% de son chiffre d'affaires.
Supprimée depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui succède à la cotisation minimale de taxe professionnelle et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui hérite de la majeure partie des dispositions de la taxe professionnelle.
Fixé à 33%, il est augmenté d'une contribution sociale de 3,3% lorsque le montant de l'impôt des sociétés dépasse 763 000€ pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur ou égal à 7 630 000€.
Tout entrepreneur devra un jour prendre des décisions de nature fiscale. Cette réalité impose de maîtriser impérativement le BA. BA de la fiscalité.On peut dégager trois types d'imposition pesant sur les entreprises : l'imposition sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
Il existe en France 528 conventions collectives (nationales, régionales, étendues), ce qui ne facilite pas les choses pour un chef d’entreprise dans le choix de la convention collective applicable au sein de sa structure quand il débute son activité
Avant de démarrer son activité, l’entrepreneur sera souvent confronté à la question de savoir s’il recherche un local en vue de son installation ou s’il rachète un fonds de commerce déjà existant.
